Quelle est la différence entre le DPE vierge et une étiquette non soumis au DPE ?

DPE vierge ou non soumis au DPE sont deux expressions proches, toutefois, leur signification n’est pas identique, c’est ce que nous allons étudier.

Dans un premier temps, si une vente ou une location d’un logement est en cours, réaliser un diagnostic de performance énergétique à vos acquéreurs ou bien vos locataires est considéré comme obligatoire.

Néanmoins, il se peut parfois que vous pouvez échapper à ce devoir car votre maison serait non soumise au DPE où vous auriez la possibilité d’effectuer un rapport comprenant une étiquette où serait proposée l’intitulé : DPE vierge.

Ce document exprimera la signification courante diagnostic de performance énergétique et développera les raisons pour du non applicable ou vierge.

Depuis 2006, le diagnostic est obligatoire pour les ventes, depuis 2007 pour les locations. Dans quelles situations votre logement sera considéré comme non soumis au DPE et dans quelle situation vous utiliserez une étiquette DPE vierge ?

Résumons le principe de classe énergie vierge ou alors de non-soumission à ce diagnostic.

Bref rappel sur le DPE

Dans un premier temps, avant de savoir les raisons pouvant justifier la non-soumission au DPE, il faut expliquer ce que représente le diagnostic de performance énergétique.

C’est un bilan thermique qui vous renseigne au sujet des performances énergétiques de votre foyer. De plus, il est également inscrit la quantité de gaz à effet de serre que votre immeuble rejette.

Il indique la consommation énergétique par an du bâtiment selon ses propriétés ainsi que des idées pouvant l’améliorer dans le but de consommer moins d’énergie.

Le DPE vous permettra aussi de résister face à la passoire énergétique.

Votre diagnostiqueur vous fournira le bilan complet qui appartiendra au dossier de diagnostics techniques comprenant le classement populaire dont le A correspondant aux immeubles à haute performance et G pour les immeubles consommant énormément d’énergie.

Néanmoins, il est parfois possible que votre logement soit non-soumis au DPE ou alors que vous pouviez donner un DPE vierge à votre acquéreur ou locataire.

Biens non soumis au DPE : définition

Certains bâtiments vont être épargnés du diagnostic de performance énergétique d’après l’article R134-1 du Code de la construction et de l’habitation.

Cela dépend du type du logement ainsi que de ses propriétés. Selon ces notions, vous avez la possibilité d’être non soumis au DPE car le bâtiment ne correspond pas aux demandes du diagnostic de performance énergétique.

En conclusion, le bien peut aussi bien être en vente qu’en location, le rapport ne sera pas nécessaire. Par la suite, nous étudierons les contrastes avec la classe énergie vierge.

La liste des biens non soumis au DPE

Il est exposé ci-dessous la liste des biens immobilier où il n’est pas nécessaire de réaliser le diagnostic d’après le Code de la construction et de l’habitation :

Les constructions temporaires projetées pour une durée égale ou inférieure à deux ans.

Les bâtiments indépendants comprenant une surface de plancher inférieure à 50 mètres carrés.

Les bâtiments dédiés à l’agriculture, à l’artisanat ou l’industrie où les systèmes de refroidissement consomme très peu d’énergie.

Les bâtiments représentant un lieu de culte.

Les monuments historiques, organisés ou appartenant à l’inventaire en application du code du patrimoine.

Les résidences dédiées à avoir des habitants moins de quatre mois par an.

Les immeubles non chauffés ou alors ceux où le chauffage est accessible uniquement par la cheminée à foyer ouvert et qui n’ont pas de climatisation.

Il est important de savoir qu’un bâtiment non exempté pourra l’être plus tard. En effet, il peut arriver que la non-obligation de fourniture s’étende sur une période courte.

Dans le but d’obtenir davantage d’informations au sujet de la réglementation, consultez le Code de la construction et de l’habitation à l’article R134-1.

Quelle est la différence avec un DPE vierge ?

Dans un premier temps, la distinction avec une classe énergie vierge se retrouve dans l’administratif. En effet, un logement non soumis au DPE permet d’éviter d’effectuer ce diagnostic, ce qui permet d’éviter tout document supplémentaire pour la vente ou la location.

Ainsi, le logement est fixé par le législateur selon leurs aspects et de leurs typologies.

Cependant, une étiquette DPE vierge signifie que le diagnostiqueur à bel et bien effectuer le diagnostic. Ce document est à remettre à votre acheteur.

La classe énergie vierge correspond davantage à l’effet suite à une complication ne permettant pas de réaliser le diagnostic de performance énergétique en temps et en heure.

Deux techniques référentes permettent d’estimer la performance énergétique d’un bâtiment :

Le diagnostiqueur utilise vos factures afin d’évaluer la consommation d’énergie ou alors applique une méthode de calcul permettant d’évaluer la consommation approximative d’un immeuble.

De manière générale, il faut remettre un DPE vierge quand le diagnostiqueur a été dans l’incapacité de le faire.

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Les biens immobiliers sans facture d’énergie seront en classe énergie vierge

L’étiquette vierge se retrouve majoritairement pour des logements où le propriétaire ne possède aucune facture donc où il n’est pas possible d’estimer la consommation énergétique.

Cela arrive souvent dans le cas de résidences en location restées vide pendant longtemps ainsi que dans certains logements très anciens où nous ne retrouvons pas de facture.

Les biens immobiliers neufs ont souvent un DPE vierge

Les nouveaux immeubles ne possèdent pas de facture d’énergie car ils n’ont jamais été habité malgré le fait qu’il existe un calcul précis permettant d’obtenir la consommation.

C’est pourquoi, il obtiendra aussi un DPE vierge.

Les biens immobiliers anciens peuvent avoir un DPE vierge

A l’inverse des biens immobiliers neufs, les habitations construites avant le 1er janvier 1948 auront la possibilité d‘obtenir un DPE.

Le calcul est considéré comme inutile car de manière générale, l’anciennement dégrade l’état du logement et élève la surconsommation.

Le diagnostic se base alors sur la consommation réelle. Dans le cas où vous n’avez plus les factures, vous obtiendrez un DPE vierge.

Composer malgré tout le diagnostic, l’accompagné d’une étiquette classe énergie vierge sera pertinent car ils sont notés dans le rapport des recommandations donnant la possibilité d’enrichir les performances de votre propriété.

A noter que la présence du diagnostic de performance énergétique est obligatoire au sein des annonces immobilières.

Pour obtenir davantage d’informations au sujet de la classe énergie vierge ou non soumis au DPE, je vous propose de me contacter dans le tchat.

Conclusion sur les biens non soumis au DPE et la classe énergie vierge

D’après le ministère de la transition écologique et solidaire, le bâtiment correspond à 44 % de l’énergie consommée en France, bien plus élevé que le transport qui correspond à 31.3 %.

Tous les ans, un immeuble rejette 123 millions de tonnes de CO2, ce qui le place en première position de la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique.

Les performances énergétiques des immeubles évoluent au cours des années et vont correspondre à présent BPOS, ce qui signifie qu’ils vont produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Enfin, le diagnostic de performance énergétique en particulier sur les nouveaux logements sont de mieux en mieux classés.

Toutefois, la technique ne permet pas d’obtenir ce contrôle, c’est pourquoi des bâtiments vous fourniront un DPE vierge alors que d’autres, par le biais du Code de la construction et de l’habitation, seront des biens non soumis au DPE.

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